Un nouvel arrêté entré en vigueur en 2018 a été mis en place afin de permettre aux plaisanciers de devenir légalement capitaines de leurs petites unités et de pouvoir les exploiter professionnellement.
Ces titres sont en quelques sortes des "minis Capitaine 200"
Trois nouveaux brevets sont ainsi créés :
- Le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires : BRACPN
- Le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires : BACPN
- Le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile : BACPNV
> Le premier brevet restreint s'adresse aux capitaines ou matelots de navire à moteur
de moins de 12 mètres et de moins de 250 kW (335 cv) effectuant une navigation à
moins de deux milles du point de départ et ne transportant
aucun passager.
> Le deuxième brevet permet de devenir capitaine ou matelot de navire à moteur de moins de 12 mètres, effectuant une navigation à moins de 6 milles du point de départ, transportant au plus 12 passagers, et à bord d'un navire dont la puissance propulsive est inférieure à 250 kW (335 cv).
> Le troisième brevet (voile) permet de devenir capitaine ou matelot d'un navire à voile de moins de 12 mètres effectuant une navigation diurne à moins de 6 milles d'un abri et transportant au plus 12 passagers.
> Le public visé est toute personne, satisfaisant aux conditions d'aptitude médicale spécifiées par décret, titulaire d'un permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, option côtière ou extension hauturière, de moins de 5 ans, exerçant ou désireuse d'exercer une activité professionnelle maritime à bord d'un navire de moins de 12 mètres.
> Dans tous les cas, les candidats doivent être titulaires en pré-requis du Certificat Restreint de Radiotéléphoniste (CRR) ou du CR1 ou CRO ou CGO.
> Si la personne désireuse de suivre ces formations possède le permis bateau depuis plus de 5 ans, la réussite à un test probatoire est exigée. En fait, ce test consiste à repasser le permis côtier.
Cet arrêté concerne les professionnels de la formation et de l'enseignement maritime et fixe les modalités d'obtention des différents brevets.
Veuillez trouver ici l'arrêté du 28 décembre 2018 :
consultez
- Annexe 2 : Test probatoire pour l'obtention de ces brevets : consultez
- Annexe 3 : Programme de formation brevet restreint (BRACPN) : consultez
- Annexe 4 : Conditions d'obtention du brevet restreint (BRACPN) : consultez
- Annexe 5 : Programme de formation du brevet non restreint (BACPN) : consultez
- Annexe 6 : Conditions d'obtention du brevet non restreint (BACPN) : consultez
- Annexe 7 : Programme de formation du brevet pour la conduite des petits navires à voile (BACPNV) : consultez
- Annexe 8 : Conditions d'obtention du brevet pour la conduite des petits navires à voile (BACPNV) : consultez
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